Que le sinistre causé à un tiers soit intentionnel ou involontaire, chaque individu est toujours tenu de le réparer. Mais en choisissant de s’allier à une compagnie d’assurance responsabilité civile, le remboursement est moins lourd puisque c’est à votre assurance de restituer les indemnisations et les éventuelles réparations. Mais d’autres raisons encore obligent les particuliers ou les professionnels à souscrire une assurance garantie responsabilité civile. Voici pourquoi vous ne devez pas mettre ce contrat d’assurance à la légère.
Contrat d’assurance responsabilité civile : que couvre-t-elle ?
En principe, la responsabilité civile s’applique à toutes personnes qui causent un dommage à autrui. Beaucoup de facteurs peuvent engager votre responsabilité civile au cours de sa vie. D’une manière générale, vous êtes tenu responsable du dommage causé par vous-même en cas d’imprudence ou de négligence. Mais vous êtes également responsable des dommages causés par vos proposés, vos animaux ou vos enfants sur lesquels vous exercez une autorité parentale. Toutefois, les sinistres engendrés par un défaut d’entretien d’un bâtiment dont c’est vous la propriétaire sont aussi à vos charges. C’est pour résoudre ces problématiques que la garantie responsabilité civile tient son objectif. Ce type de garantie d’assurance vous couvre donc des lourdes charges à payer en cas de dommage corporel ou matériel, bien que celui-ci soit involontaire. Dans les faits, c’est à l’assureur d’indemniser ou de dédommager la victime, sous réserve de l’application des franchises et à la limite des plafonds selon le contrat. Il faut donc dire que les contrats d’assurance comportent des limites et des exclusions de garanties dont il faudra s’en méfier. Veuillez voir sur ce site pour en avoir plus d'informations.
Quelle est l’importance de la garantie responsabilité civile ?
Comme mentionné précédemment, l’assurance responsabilité civile couvre les sinistres causés à autrui. Seulement, ces dommages doivent être commis involontairement pour être pris en charge par l’assureur. Aussi, ils ne doivent pas être en lien à l’activité professionnelle que vous exercez. Sachez que les propositions de garanties de contrat que vous pouvez voir auprès des différents établissements d’assurances ne sont pas toutes similaires. Et chaque établissement n’offre pas toujours le même niveau de couverture. Pour les options non incluses, vous avez le choix de souscrire à des garanties complémentaires. Bien évidemment, les garanties essentielles ou obligatoires seront toujours communiquées dans les conditions générales du contrat. Ce que vous devez vérifier est surtout les modalités d’application ainsi que les exclusions non prises en charge. Notamment, la garantie responsabilité s’implique dans de nombreux contrats d’assurance automobiles ou d’habitations. Si vous souhaitez obtenir un devis personnalisé selon vos besoins, vous pouvez vous rendre directement à une agence physique ou faire appel à un comparateur d’assurance.
La souscription à une assurance garantie civile est-elle obligatoire ?
Selon le Code civil, la souscription à une assurance responsabilité civile est fortement recommandée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour : les professionnels de santé, les agents conseillers, les taxis, les experts-comptables et les professionnels des bâtiments. Notez que sans assurance, vous devez rembourser la victime selon la grandeur des dommages. Ce qui risque complètement de vous ruiner. Cependant, certaines situations exigent la possession d’une attestation d’assurance responsabilité civile. Comme pour les cas des conducteurs, une attestation est exigée pour se permettre de circuler librement. Ce type d’assurance est aussi requis pour les locataires des logements, les enfants scolarisés, les sportifs en club ainsi que les chasseurs. Le document essentiel tel que l’attestation d’assurance responsabilité civile s’obtient auprès d’une compagnie d’assurance de votre choix. Et il vous est gratuitement restitué en cas d’assurance scolaire ou d’habitation. En somme, assurer sa garantie dommage est indispensable. Il ne reste plus qu’à étudier les tarifs et les garanties optionnelles proposées par chaque organisme. Puisque comme les autres contrats d’assurance, l’assurance responsabilité civile peut avoir des exclusions de garanties et les spectres de personnes couvertes varient. Faites votre choix en comparant plusieurs contrats d’assurances et souscrivez-vous au meilleur prix.